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- Fonds Social -

Fonds de Sécurité d'Existence, institué en vertu de
la loi du 7 janvier 1958 (Moniteur du 7 février 1958)

En 1999 les organisations d'employeurs et de travailleurs de la Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226) ont conclu un nombre de conventions collectives de travail (CCT) importantes en matière d'emploi et de formation, qui ont des répercussions sur les entreprises de ce secteur et leurs employés.
Par ces conventions, les partenaires sociaux veulent contribuer à la promotion et au financement d'initiatives de formation sectorielles et des entreprises.

L'exécution de ces conventions a été confiée au Fonds Social du secteur.
Le Conseil d'administration du Fonds Social de la Commission Paritaire n° 226, chargé de la concrétisation de ces objectifs, a créé le fonds de formation "LOGOS" à cet effet.

Pour le financement de ces initiatives le Fonds Social de la CP 226 dispose de cotisations, perçues par l'ONSS, des employeurs qui ressortissent à la Commission Paritaire 226. Ceci permet à LOGOS d'offrir des formations sectorielles gratuites et d'intervenir, sous des conditions bien déterminées, dans les frais de programmes de formation, organisés au niveau des entreprises individuelles, (formations d'entreprise).




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