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- Traitement administratif - |
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- Les demandes de subvention recevront un numéro d'enregistrement unique et seront traitées en ordre de réception.
- Le coordinateur formation examinera si le projet peut être pris en considération pour subvention. En cas de doute le projet sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration, qui prendra la décision définitive. Le coordinateur formation est chargé de communiquer la décision à l'entreprise, avec motivation succincte en cas de décision négative.
- En cas d’approbation, le demandeur recevra une confirmation standard, avec résumé du projet. Le demandeur renverra cette confirmation signée "pour accord avec le résumé". À ce moment d'éventuelles modifications peuvent encore être communiquées. La confirmation prévoit aussi une déclaration sur l'honneur que la(les) formation(s) se déroulera(ront) d'après les données détaillées du projet introduit.
- Les subventions approuvées seront transmises au secrétariat du Fonds Social au plus tôt une semaine après réception des listes de présence dûment signées, pour paiement le second jeudi du mois suivant celui de l'approbation.
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03-221 99 75 - 
03-221 99 71 -